Conditions Générales d’Utilisation

Version mise en ligne le 14 Octobre 2016

Veuillez noter que les Conditions générales de REWORK.FR sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement. Vous serez avisés de toute modification significative ou importante comme exposé dans l’article 1 ci-dessous.

1. Introduction

Bienvenue sur les Conditions Générales d'Utilisation du Service REWORK.FR Ces Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent un accord entre REWORK.FR et Vous.

REWORK.FR est un service de Sourcing et de conseil développé par REWORK, qui est une société française, avec un capital social de 21.000 euros, ayant son établissement principal à Paris 8ème, 10 RUE DE PENTHIEVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 529 611 535.

REWORK est le propriétaire et l'opérateur du site Web accessible à l'adresse suivante https://www.rework.fr ("le Site"), ainsi que du service de recrutement fourni par REWORK sur son Site Internet (ensemble "le Service").

REWORK.FR est hébergé par la société OVH SAS : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

VEUILLER LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT. EN COMPLETANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION VOUS DECLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR CE CONTRAT; (2) VOUS AVEZ L'AGE LEGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC REWORK, ET (3) VOUS ETES HABILITES A CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIERE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE MENTIONNEE EN QUALITE D'EMPLOYEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION, ET DONC ENGAGER CETTE SOCIETE CONFORMEMENT AU PRESENT ACCORD. DANS LE CAS OU VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D'ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCEDER AU SITE INTERNET OU AU SERVICE.

Au sein du présent document, et selon le contexte, les mots «REWORK» « rework.fr », «nous» et «notre» se réfèrent à notre société, REWORK, à notre site ou notre service. Le terme «Consultant» fait référence aux Utilisateurs de notre Service à la recherche d’opportunités d’emploi par le biais de REWORK.FR. Le terme «Employeur» fait référence à toute société, Utilisateur de notre Service et intéressé par le recrutement de Consultants par le biais de notre Service. Le terme «Vous» ou «Utilisateur» désigne la personne physique ou morale, selon le cas, identifiée comme l’Utilisateur lors de l'inscription sur le Site.

Vous acceptez de conserver confidentielle toute information obtenue lors de l'utilisation de notre site.

Vous vous engagerez (1) à utiliser tout contenu mis en ligne par d'autres Utilisateurs (par des Employeurs ou par des Consultants, selon le cas) en conformité avec les lois applicables au droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles; (2) en tant qu’Employeur vous ne divulguerez pas, en dehors de votre service interne dédié au recrutement et pour votre propre but personnel de recherche d’un Consultant, les noms ou les identités des Consultants inscrits sur le site; Et (3) vous prendrez les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu que vous obtenez grâce à l'utilisation du Site et du Service de la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous acceptez également de ne pas publier, divulguer publiquement ou diffuser des offres d'emploi découvertes grâce à notre Site Internet ou notre Service.

Notre Service autorise la mise en ligne de photos, curriculum vitae, ou toute autre information et permet d’envoyer des messages et de communiquer avec les autres Utilisateurs. Toute information que Vous publiez, transmettez ou mettez en ligne par le biais de notre Site Internet ou de notre Service sera considérée comme un «Contenu» au terme du présent Accord.

Veuillez noter que les Conditions générales de REWORK.FR sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Nous mettrons également à jour la date "Version mise en ligne le» en haut des CGU. Si vous êtes inscrit sur le Site, nous vous préviendrons également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les utilisateurs existants. Si vous refusez les nouvelles CGU après avoir reçu un avis de changement, vous devrez cesser d'utiliser le Site. A défaut, votre utilisation continue du Site constitue une acceptation de ce(s) changement(s).

2. Définitions

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation.

Contrat : Désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription de l’Utilisateur sur le Site en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels REWORK et son acceptation des présentes CGU.

Consultant Toute personne physique qui se rend sur le Site en cherchant des opportunités professionnelles.

Employeur : Toute entreprise ou personne physique la représentant qui est intéressée par l’embauche ou la sollicitation (contrat de prestation de services) d’un ou plusieurs Consultants sur le Site.

Opportunité : Offre d’emploi publié par l'Employeur sur REWORK.FR. Toute Opportunité comprend obligatoirement une rémunération ainsi qu'une description du poste que le Consultant occuperait. Il est très important de comprendre que ces offres ne sont pas contraignantes et ne créent pas d'obligations contractuelles envers les Consultants ou les Employeurs.

Inscription : action de l’Utilisateur d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels REWORK à titre onéreux ou à titre gratuit.

Site : Le site https://www.rework.fr

Utilisateur Peut-être un Consultant, un Employeur. L’Utilisateur se distingue du simple visiteur, personne physique ou morale, qui se rend sur le site pour consulter les services proposés par REWORK sans être inscrit.

3. Description du Service proposé par REWORK.FR

3.1 Pour les Consultants

REWORK.FR est un Service en ligne qui permet aux Consultants de publier leurs CV et d’être sélectionné par des Employeurs à travers un processus d'appel d'offres clair et juridiquement non contraignant. En tant que Consultant, vous avez la possibilité de trouver un emploi de manière transparente en permettant à de multiples Employeurs de vous proposer des Offres comprenant rémunération et descriptif avant même de débuter le processus d'entretiens. Le Processus d'Offres est non contraignant et ne crée pas d'obligations contractuelles entre l'Employeur et vous. Il s’agit simplement pour vous de maximiser votre valeur sur le marché ainsi que d'intéresser de multiples Employeurs de manière efficace et rapide, et ce sans obligation.

3.2 Pour les Employeurs

En tant qu’Employeur, REWORK.FR vous offre la possibilité de découvrir des profils qualifiés, qui ont été validés par des Talent Manager. Vous avez la faculté d’émettre des opportunités d’emploi et demander à recevoir en entretien les Consultants présents sur REWORK.FR. Ces Offres ne revêtent aucun caractère contraignant et sont sans engagement. Elles ne sont pas constitutives de la formation d’un contrat de travail vous liant de quelque manière que ce soit aux Consultants. Un Honoraire de résultat (ci-après défini à l’article 9 des CGU) ne vous sera facturé, dans le respect des conditions prévues à l'article 9, qu’en cas d’embauche effective d’un Consultant ou de signature de contrat de prestation avec REWORK.

Il est important de noter qu’REWORK procède à l’évaluation technique des Consultants et s’assure de la qualité de leur expérience et leurs références

4. Inscription

En créant un compte sur le Site, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour et à fournir votre véritable identité.

Si vous fournissez un contenu faux, inexact, périmé ou incomplet, REWORK a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d'un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou utiliser le Site si vous avez déjà été banni du Site.

4.1 Consultant

Pour utiliser REWORK.FR en tant que Consultant vous devez vous inscrire et créer un profil. Lors de l’Inscription, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations telles que votre nom, adresse e-mail, cursus universitaire, expériences professionnelles, compétences et toute autre information que nous estimons pertinente.

En outre, Vous vous engagez à nous fournir tout autre justificatif d'identité que nous serions susceptible de vous demander. Nous pouvons également vous permettre d'utiliser un service tiers tel que Github, LinkedIn, Twitter pour vous inscrire. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que l'information contenue dans ces services tiers est à jour et exacte, et peut être utilisée dans le but de l'exécution du présent contrat pendant toute la durée du présent Accord.

Nous passerons en revue les informations que vous nous fournissez pendant le processus d'inscription et nous pouvons aussi examiner toute autre information vous concernant qui sont accessibles au public. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de rejeter votre inscription, et ce, dans le respect de la réglementation interdisant toute forme de discrimination, ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à utiliser notre service.

4.2 Employeur

Pour utiliser REWORK.FR en tant qu’Employeur, vous devez également vous inscrire. L'inscription est gratuite. Lors de l'enregistrement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires relatives à votre entreprise et les types de Consultants que vous recherchez. Une fois inscrit en tant qu’Employeur, vous avez la possibilité de créer une ou plusieurs. Nous passerons en revue les informations que vous nous avez fournies pendant le processus d'inscription et toute autre information disponible publiquement. Nous vous rappelons qu’afin de créer un compte sur le Site, vous confirmez détenir l’habilitation de la part de votre Employeur. Nous nous réservons le droit de vérifier que vous possédez les dits pouvoirs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre Site. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à publier des Opportunités, visualiser et recevoir des profils de Consultants et aurez la possibilité de demander de les recevoir en entretien.

Une fois le formulaire d’inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse communiquée afin de confirmer la création de votre compte.

5. Votre mot de passe

Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres. Il vous appartient de le modifier régulièrement.

Vous êtes seul responsable de votre mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Vous vous engagez expressément à le conserver et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit, et à ne pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte REWORK.FR. En conséquence, vous reconnaissez expressément que la saisie de votre adresse e-mail et de votre mot de passe vaut preuve de votre identité.

6. Responsabilités d’REWORK

Vous êtes informés et vous acceptez que :

Grâce au Site, les utilisateurs de REWORK.FR peuvent être en mesure d'afficher du contenu de site tiers (LinkedIn, Github etc.). REWORK n'est pas responsable envers les services tiers de tout contenu écrit ou consulté sur le Site.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner, de filtrer, de modifier, de monitorer, ou de retirer tout contenu affiché sur notre Site, mais nous nous réservons le droit absolu de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu à n'importe quel moment et pour toute raison sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Consultant et Employeur. En particulier REWORK ne pourra être tenu pour responsable en cas de désistement d'une des deux parties.

REWORK ne pourra être tenu responsable par un utilisateur pour tout contenu mis en ligne, affiché ou transmis par tout autre utilisateur, même si le contenu viole ces présentes CGU ou toutes législation ou réglementation non mentionnée sur notre Site.

7. Vos obligations et engagements

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez notamment à respecter les engagements ci-dessous.

À défaut, vous êtes informé que votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée par toute personne concernée ou par toute autorité compétente.

A ce titre, REWORK est susceptible, le cas échéant, de résilier votre compte et/ou d’entreprendre toute procédure judiciaire en cas de violation de la loi applicable, toute autre disposition du présent Accord, ou pour toute autre fin légale ou à notre discrétion, avec ou sans préavis.

7.1 : Vos engagements relatifs à la mise en ligne de tout contenu par vos soins

Ne diffuser, mettre en ligne ou rendre accessible aux tiers de quelque manière que ce soit, uniquement du contenu respectant la réglementation en vigueur.

Ne pas diffuser ou mettre en ligne un profil, une photo, un commentaire ou autre contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, islamophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, ou qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ;

Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne pas mettre en ligne un profil, commentaire, ou contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ;

Ne pas diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui;

Ne pas falsifier des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur les autres utilisateurs du site ;

Ne pas faire la promotion ou l’apologie d’activités illégales, ne pas inciter à la haine et ne pas harceler autrui.

7.2 : Vos engagements quant à l’utilisation du Site

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à :

Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des services tiers utilisés par le Site ;

Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;

Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;

Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;

Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels vous n'avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;

Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Consultant, Employeur ou toute personne de l'équipe REWORK.FR ;

Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ;

Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s'apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d'un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.

8. Processus de sélection et d’offres

8.1 Le rôle du Consultant

Une fois son profil créé et soumis via l'interface du Site, le Consultant sera évalué par REWORK.FR et approuvé ou non, généralement il est contacté dans la journée ou sous 48h pour organiser un RDV.

Durant cette phase, il s'engage à nous fournir, si nous l'estimons nécessaire, tout document attestant ses déclarations. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'approuver ou non son profil, et ce, dans le respect de la réglementation interdisant toute forme de discrimination, ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation. Si son profil est approuvé, il participera à la prochaine Session de recrutement.

Suite à la validation du profil Consultant, le Consultant sera visible par les Employeurs cherchant ce type de profils et pourra recevoir des demandes d’entretien de la part de ces mêmes Employeurs. C’est REWORK qui se charge de le contacter. Chaque demande comprend une rémunération et une description de poste. A ce titre, le Consultant s’engage à répondre à chaque demande d’entretien transmise par REWORK dans un délai maximum de 72 h après réception.

Le Consultant a alors la possibilité - et non l'obligation - d'accepter une ou plusieurs demandes d’entretien. Accepter une demande débute simplement le processus de recrutement classique (entretiens etc.).

En toutes circonstances, le Consultant devra faire preuve de professionnalisme et de lors de chaque entretien avec un Employeur.

De façon générale, le Consultant devra toujours se montrer disponible pour toute sollicitation de l’équipe REWORK durant le processus de recrutement.

8.2 Le rôle de l’Employeur

Une fois l’inscription créée via l'interface du Site, l'Employeur sera qualifié par REWORK et approuvé ou non, généralement sous 24h. Une fois l’Inscription validée, l'Employeur disposera alors du droit d’accéder au Site et au Service de REWORK.FR et de consulter les profils des Consultants et de demander des entretiens. Il pourra publier une opportunité (offre d’emploi) juridiquement non contraignante. REWORK se chargera de transmettre les demandes d’entretien aux différents Consultants. Si un Consultant répond positivement, le processus de recrutement classique débute alors (entretiens etc.). Si un Employeur embauche un Consultant, l'Employeur sera redevable vis-à-vis de REWORK d’un honoraire de résultat, tel que défini à l'article 9 ci-dessous. Une fois que l’Employeur a découvert un Consultant sur notre Site.

L’Employeur s’engage à ne pas tenter de contourner notre Site et Service en tentant indépendamment par notre intermédiaire de communiquer et d'embaucher le Consultant par d'autres moyens, après avoir découvert le Consultant sur notre Site.

8.3 Le rôle d'REWORK

REWORK fournit aux Consultants un emplacement et des outils techniques pour leur permettre de publier leur CV et d’être sélectionné par des Employeurs.
Le Consultant n’a aucune obligation d'accepter une quelconque Offre. En outre, les Offres présentées par un Employeur à un Consultant à travers le processus d'Offres ne sont juridiquement pas contraignantes pour l’Employeur. Les Consultants ont la possibilité, à l’issue du processus d’offres, ou à tout moment, de choisir les Employeurs avec qui ils souhaitent entrer en contact.

9. Propriété Intellectuelle

La marque de la société REWORK, l'ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de REWORK.

11. Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers peuvent être disponibles sur le Site. REWORK n’a pas de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que REWORK approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

12. Droit d'REWORK de supprimer tout contenu

Si REWORK est informé ou considère qu’un utilisateur du Site ou tout autre contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, REWORK se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’annonce ou le contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur du Site, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Vous êtes invités à avertir REWORK si vous estimez qu’une Offre, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@rework.fr

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, REWORK pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

13. Confidentialité

13.1 Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par l’Utilisateur, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants l’Utilisateur doit en avertir REWORK sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

13.2 Confidentialité des données

Confidentialité des informations personnelles de l’Utilisateur : les informations personnelles sont les données relatives à l’Utilisateur (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et REWORK. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

14. Données personnelles

En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à REWORK.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l’ensemble des données (article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse électronique suivante : contact@rework.fr
Ou à l’adresse postale suivante : REWORK 10 rue du Penthièvre 75008 Paris

15. Exclusions de garantie

REWORK ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou le Service qu’elle propose.

Les Logiciels REWORK sont réputés être mis à la disposition des Utilisateurs « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des services proposés par REWORK avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

16. Disponibilité du Service

REWORK se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, REWORK ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, REWORK se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site.

17. Suspension d’accès - Résiliation

17.1 A l’initiative d'REWORK

REWORK se réserve le droit en cas de non-paiement par l’Employeur de l’une des factures établies par REWORK à sa destination, de suspendre voire clore son accès au compte ou au Service jusqu’au règlement complet des sommes dues.
De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, REWORK peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception.

17.2 A l’initiative de tout Utilisateur

Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire en avisant par écrit REWORK à tout moment et en sollicitant la fermeture de votre compte pour le Service.
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par l’Utilisateur par la résiliation de son Inscription en se connectant au site www.rework.fr
Si l’Utilisateur n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à REWORK une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la convention peut entraîner la suppression immédiate de tout Contenu que Vous avez soumis à REWORK. REWORK n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression de votre contenu. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, des dispositions sur les honoraires de résultat, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

18. Référence

Sauf convention contraire, REWORK pourra citer le nom de tout Employeur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

19. Sous-traitance

REWORK se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

20. Cession

L’Employeur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

21. Force majeure

La responsabilité d'REWORK sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d'un cas de force majeure.
Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté d'REWORK, tel qu’une défaillance de l’hébergeur.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à REWORK au titre du Contrat et des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, REWORK sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, REWORK pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

22. Généralités

Le présent Contrat annule et remplace toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Le fait qu'REWORK ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par REWORK à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'REWORK, prévaloir contre les présentes Conditions Générales d’Utilisation Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à REWORK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

23. Droit Applicable

La convention est régie par le droit Français et tout litige relativement à son existence, sa validité, son interprétation ou sa résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

Si une quelconque contestation devait naitre quant à l’interprétation de la Convention, relativement à la langue utilisée, c’est la version française de la Convention qui prévaudra.

La convention est formée au siège d'REWORK au : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.